Les sucettes du Val-Andrée
1 Chemin Romain, 22400  Saint-Alban / 137 Rue Clemenceau, 22370  Val-André
N°TVA :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SAS BREIZH SWEET

Les Sucettes du Val André

 

ARTICLE 1- Champ d’application

Les présentes conditions de vente concerne l’ensemble des produits commercialisés en ligne par Les sucettes du Val-André.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

ARTICLE 2- Prix

Tous nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d’expédition. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 3- Validation et commande

Sur Internet : www.sucettesduvalandre.com Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4- Paiement par carte bancaire

Les règlements s’effectuent par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, Eurocard Mastercard. La confirmation de prise en compte de votre commande vous sera signalée par email.

 

ARTICLE 5- Commande

Après avoir sélectionné vos produits et complété les renseignements relatifs à votre identification, en faisant très attention, vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de valider votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.
Les données enregistrées sur le site des sucettes du val andré, constituent la preuve des transactions financières.
De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 6- Frais de livraison

Les frais de livraison seront visibles au début du processus d’achat avant validation.

 

ARTICLE 7- Délais de livraison.

Les expéditions des marchandises sont faites en « Colissimo suivi ». Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés.
Les Sucettes du val-andré ne pourront être tenue responsables des conséquences dues au retard d’acheminement.
Même si la livraison est effectuée chez le client, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Le stockage des marchandises doit se faire dans un endroit sec et frais, au risque de voir la qualité des produits s’altérer.

 

ARTICLE 8- Propriété industrielle

Nos confiseries, leur emballage, leur forme, leur textes, images… font l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, il est donc strictement interdit au client de s’en approprier l’image...
Toute reproduction totale ou partielle du site des Sucettes du val-andré est strictement interdite.

 

ARTICLE 9- Diffusion de nos produits

La diffusion de nos produits dans des lieux équivoques, malsains et tout autre lieu pouvant nuire à notre image morale fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 10- Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cochant la case ci-dessous, Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente de
la SAS BREIZH SWEET 1 Chemin Romain 22400 ST Alban.

NOM Prénom et signature

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